Hôtel Port Palace Monaco
7, avenue J.F. Kennedy
98000 Monaco
E-mail : reservation@portpalace.com
Tél. (+377) 97 97 90 05
INFORMATIONS LEGALES
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.portpalace.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.portpalace.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
L’accès et la navigation sur le site constituent de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve de ces Conditions.
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2. Description des services fournis
Le site http://www.portpalace.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’ hôtel Port Palace s’efforce de fournir sur le site http://www.portpalace.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations qui se trouvent sur le site http://www.portpalace.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.portpalace.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Monégasque de Logistique exploitant l’hôtel Port Palace est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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4. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société et pourra être révoquée à tout moment. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site (si le cas se présente).
5. Politique externe de protection des données à caractère personnel
La Monégasque de Logistique exploitant l’Hôtel Port Palace (dont le siège social est situé 7, Avenue J.F. Kennedy, 98000 Monaco), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
Le Port Palace construit avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est une priorité absolue pour la société.
5.1 Définitions
– Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
– Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
5.2 Responsable du traitement
L’Hôtel Port Palace , dont le siège est 7, avenue J.F. Kennedy à Monaco(98000) est le responsable du traitement des données personnelles.
5.3 Collecte et origine des données
Toutes les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Le Port Palace peut cependant traiter des données personnelles déduites à partir d’informations communiquées par la personne concernée ou communiquées par des tiers.
Le Port Palace s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées.
5.4 Catégories de données traitées
Le Port Palace est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Nom (et nom de naissance) / Prénom;
- Date et lieu de naissance;
- Sexe;
- Profession;
- Coordonnées personnelles et professionnelles;
- Informations de passeport ou de visa;
- Informations concernant votre séjour y compris la date de réservation, la date d’arrivée et de départ, les biens et services utilisés, les demandes spéciales, vos préférences pour les services;
- Coordonnées bancaires, moyens de paiement;
- Echanges avec le Port Palace;
- Informations recueillies lors de votre présence telles que des images de vidéosurveillance, informations relatives à vos accès ou tout autre système de sécurité;
- Informations relatives à vos préférences et habitudes.
Il est possible que certaines informations soient des données personnelles sensibles au sens de la réglementation en vigueur (par exemple l’orientation religieuse ou l’état de santé). Le Port Palace s’engage à traiter ces données sensibles conformément à la réglementation en vigueur et à en informer les personnes concernées.
5.5 Destinataires de vos données
Le Port Palace ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
La société ne vend ni ne loue, en aucun cas, les données personnelles à des tiers.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : Sureté Publique, magistrat, services fiscaux ou sociaux etc …
Les données personnelles collectées et traitées directement par Hôtel Port Palace sont exclusivement stockées dans les bases de données des serveurs de la société Monaco Télécom.
5.6 Durée de conservation des données
Le Port Palace conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.
5.7 Droits
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Chaque utilisateur peut :
– Faire une demande de portabilité pour les données fournies et qui sont nécessaires au traitement desquelles il a consenti ;
– Librement accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par l’Hôtel Port Palace ;
– Donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données des utilisateurs après le décès ;
5.8 Sécurité
La société prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’il collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de Port Palace, les données personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, e-mailing).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par l’Hôtel Port Palace. Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.
Les serveurs sont hébergés dans des data centers de la société Monaco Télécom, hautement sécurisés.
5.9 Transfert de données hors UE
L’Hôtel Port Palace peut être amene à transférer certaines des données utilisateurs hors de l’Union européenne. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
5.10 Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Hôtel Port Palace et ses sous- traitants, certaines des données personnelles subissaient une faille de sécurité, la société s’engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Hôtel Port Palace ou de ses sous-traitants.
5.11 Cookies et technologies similaires
Le Port Palace utilise la technologie des cookies sur son site internet afin d’évaluer et améliorer la fonctionnalité de son site internet.
Les cookies identifient votre navigateur internet lorsque vous consultez le site internet du Port Palace. Conformément à la réglementation, vous pouvez bloquer les cookies. Toutefois, si vous les bloquez, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet du Port Palace.
5.12 Modification de la politique de confidentialité
L’Hôtel Port Palace se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
La Politique de confidentialité est disponible en plusieurs langues. La version française de la politique de confidentialité prévaudra en cas de divergence entre les versions ou de difficultés d’interprétation quelconque.
